L’aménagement d’un local vélo en copropriété doit être voté en assemblée générale (AG). Ce type de décision est soumis à la majorité simple (article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965), c’est-à-dire :
Cette règle implique qu’un copropriétaire, même majoritaire, ne peut pas systématiquement bloquer un projet, tant que les autres copropriétaires mobilisés votent en faveur de l’aménagement.
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Le copropriétaire majoritaire est celui qui détient plus de 50% des tantièmes. À première vue, il semble en position de force. Mais la loi a prévu un garde-fou :
Article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :
"Lorsqu’un copropriétaire dispose de plus de la moitié des voix de la copropriété, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme de celles des autres copropriétaires."
Cette règle évite qu’un seul acteur dicte toutes les décisions. Toutefois, en cas d’absences ou de démobilisation, ce copropriétaire conserve un poids considérable et peut bloquer indirectement un projet.
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Convaincre les copropriétaires encore hésitants avec :
Le syndic est garant de la bonne application de la loi. Il peut rappeler en AG :
En cas de blocage persistant, la médiation peut dénouer la situation.
Le médiateur joue un rôle de facilitateur pour rétablir un dialogue constructif et éviter l’escalade judiciaire.
En dernier recours, il est possible d’intenter une action en justice pour abus de majorité.
L’abus est caractérisé lorsque la décision :
Dans ce cas, le tribunal judiciaire peut annuler la décision de l’AG. Toutefois, la jurisprudence est prudente : il faut des preuves solides que le refus porte véritablement préjudice à l’ensemble de la copropriété.
1. Qu’est-ce que la majorité simple en assemblée générale ?
C’est la majorité des voix exprimées des présents, représentés ou votants par correspondance (article 24, loi de 1965).
2. Le copropriétaire majoritaire peut-il bloquer seul le projet ?
Non, ses voix sont plafonnées par l’article 22. En revanche, il peut influencer le vote si les autres copropriétaires ne se mobilisent pas.
3. Que faire si le blocage persiste ?
4. Le syndic peut-il imposer l’installation d’un local vélo ?
Non, mais il doit respecter et rappeler les règles de majorité et organiser le vote.
5. Quels sont les arguments les plus convaincants ?
👉 À lire en complément : Combien coûte un parking vélo ?
Face à un copropriétaire majoritaire opposé au local vélo, la clé réside dans la mobilisation et la connaissance des règles légales (articles 22 et 24 de la loi de 1965).
En préparant un argumentaire solide, en impliquant vos voisins et en recourant, si nécessaire, à la médiation ou à la justice, il est possible de dépasser ce blocage.
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