En copropriété, les parties communes sont régies par la loi du 10 juillet 1965. Selon cette loi, elles doivent rester accessibles à tous les résidents, copropriétaires comme locataires. Aucun objet encombrant, comme un vélo, ne peut y être entreposé sans autorisation expresse de l’assemblée générale.
La loi interdit de laisser un vélo dans les paliers, couloirs, cours communes, ou cages d’escalier. Ces espaces sont destinés à des usages collectifs tels que le passage ou l’évacuation en cas d’urgence. Une réglementation stricte s’applique pour éviter tout risque lié à un obstacle à l’accessibilité ou à la sécurité incendie.
En revanche, une tolérance peut être décidée par un vote en assemblée générale. Par exemple, certaines copropriétés permettent le stationnement temporaire des vélos pour des résidents handicapés ou dans des zones précises non gênantes.
Pour approfondir cette question, consultez l’article Vrai ou Faux : Peut-on laisser son vélo dans les parties communes de son immeuble ?.
Pour retirer un vélo mal stationné ou abandonné dans les parties communes, il est essentiel de respecter une démarche légale et transparente.
Avant toute action, tentez de contacter le propriétaire du vélo :
Exemple de message à laisser sur le vélo :
"Bonjour, votre vélo stationné dans les parties communes gêne l’accès et contrevient au règlement de copropriété. Merci de le déplacer dans les 48 heures. À défaut, nous devrons envisager son retrait. Cordialement, le Conseil Syndical."
Si le propriétaire n’agit pas, le syndic de copropriété doit intervenir. Il pourra :
Dans certains cas, il est possible de couper un antivol et de retirer le vélo, sous réserve d’avoir respecté les démarches légales. Cette possibilité est confirmée par l’avocat Maître Naudin. Découvrez son expertise dans l’interview Stationnement des vélos en copropriété : les conseils avisés de Maître Naudin.
Les vélos abandonnés dans les locaux ou les parties communes nécessitent une action collective.
Pour déterminer si un vélo est abandonné :
Toute action concernant le retrait définitif des vélos doit être réalisée conjointement avec votre syndic. Ce dernier pourra ainsi répondre à d'éventuelles questions des résidents qui pourraient survenir.
Pour mieux comprendre la procédure, consultez l’article Comment gérer le squat des vélos dans les parties communes de mon immeuble : Règles et procédures à suivre.
Pour éviter les conflits, un local à vélos est la solution la plus pratique et conforme à la loi. Depuis 2012, les immeubles neufs doivent obligatoirement prévoir un espace de stationnement pour vélos.
Pour les copropriétés anciennes, il est possible de créer un local dans un espace inutilisé, comme :
Si vous prévoyez d’aménager un parking vélo, pensez à anticiper des règles claires en créant un règlement de copropriété. Je vous déconseille d'attribuer les places. Le meilleur système, certes imparfait, mais pratique et équitable, est la règle du premier arrivé, premier servi, corrigé avec le retrait systématique des vélos en mauvais état et la priorité donnée aux cyclistes réguliers.
La cohabitation harmonieuse en copropriété passe par des espaces communs bien entretenus et des règles respectées. Si le problème des vélos abandonnés persiste, des solutions existent :
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