Est-il possible de conditionner son vote pour un projet de parking vélo en copropriété ?

Comment assurer le succès d'un projet de construction de local vélo en copropriété lors du vote en AG ? Quelles conditions spécifiques doivent être intégrées pour sécuriser le financement et maximiser les chances d'obtenir la subvention, notamment à travers le programme Alvéole+ ? Cet article détaille les étapes essentielles et les recommandations stratégiques pour naviguer efficacement dans ce processus complexe.
Est-il possible de conditionner son vote pour un projet de parking vélo en copropriété ?

La construction ou l'aménagement d'un local vélo au sein d'une copropriété peut être un projet bénéfique mais complexe, nécessitant l'adhésion et la participation active des copropriétaires. Voici un guide détaillé pour naviguer à travers ce processus, en mettant l'accent sur l'importance de conditions de réalisation claires.

Introduction au projet de construction d'un local vélo

Un local vélo au sein d'une copropriété offre de nombreux avantages, notamment la sécurité accrue pour les résidents cyclistes et la promotion d'un mode de transport écologique. Cependant, son coût et les exigences techniques associées peuvent représenter un obstacle pour certains copropriétaires lors du vote en assemblée générale (AG). Voici quelques arguments pour vous aider à faire passer ce projet en assemblée générale.

Sensibilisation aux conditions de réalisation du projet

Avant de soumettre le projet au vote en AG, il est crucial d'informer les copropriétaires sur les conditions techniques et financières nécessaires à sa réalisation. Souvent, ces projets nécessitent un financement initial significatif et doivent respecter des délais stricts pour être éligibles à des subventions, telles que le programme Alvéole+.

Le défi des subventions et des délais

Un exemple concret est le programme Alvéole+, qui soutient la création de parkings vélo mais impose des conditions strictes. En effet, pour obtenir cette subvention, il est nécessaire de réaliser le projet et le payer avant novembre 2024 avec un fournisseur référencé par la FUB. Cette contrainte peut être difficile à respecter, notamment en raison des fermetures estivales des entreprises de construction, des délais classiques de réalisation de ce type de projet et du rallongement des délais d'acheminement des supports de stationnement en raison d'une forte augmentation de la demande. 

Importance de l'intégration des conditions dans le vote de l'AG

Les conditions d'obtention de la subvention Alvéole+ pose un problème majeurs : La copropriété peut ne pas obtenir la subvention car  elle ne parvient pas à réaliser le projet dans les temps. Concrètement, cela met le porteur de projet dans une position très délicate car il demande aux autres copropriétaires d'avancer la totalité des fonds :

  • sans garantie d'obtenir la subvention si le programme n'est pas prolongé.
  • alors que le futur parking vélo verra le jour dans plusieurs mois.

Il est donc recommandé d'intégrer des conditions spécifiques dans le vote de l'AG. Par exemple, stipuler que le projet sera réalisé sous réserve du renouvellement du programme de subvention ou de son achèvement avant une date donnée, comme novembre 2024, permet de sécuriser le financement et de maximiser les chances de succès. Vous pouvez également planifier l'appel de fond par exemple un mois avant la date prévisionnelle des travaux. 

Recommandations pour une approche stratégique

Ainsi, pour optimiser les chances de succès du projet de construction de local vélo, il est conseillé de :

  1. Informer clairement les copropriétaires sur les détails techniques et financiers du projet.
  2. Intégrer des conditions spécifiques dans le compte rendu de l'AG, telles que la condition que le projet soit terminé avant une date critique ou que le programme de subvention soit renouvelé.
  3. Planifier l'appel de fonds de manière à aligner les délais avec les exigences du projet, minimisant ainsi les risques financiers pour les copropriétaires.

Demander conseil à votre syndic pour savoir comment mettre en œuvre ces conditions. 

En conclusion, bien que la construction d'un local vélo en copropriété puisse présenter des défis, une planification minutieuse et l'intégration de conditions appropriées dans le processus de vote peuvent grandement augmenter les chances de succès. En effet, l'agora des copropriétaires sera rassurée par ces conditions et appréciera que les fonds ne leur soit pas demandé trop en amont du projet totalement inutilement.

En suivant ces recommandations, les copropriétés peuvent naviguer efficacement dans le processus de réalisation de projets tout en maximisant les avantages pour l'ensemble des résidents.

Inscription à la newsletter
Pas de spam, uniquement des informations sur des supports vélos  innovants, des articles sur le stationnement vélo et des interviews exclusifs.
Plus d'information sur notre politique de confidentialité
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.