Peut-on interdire l’accès au local vélo à un locataire ? Voilà une question fréquente. La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre contrat de location et du règlement de copropriété.
Le syndic de copropriété gère les parties communes au nom des copropriétaires. Cependant, il ne rend pas directement de comptes aux locataires. Si vous êtes locataire, votre interlocuteur principal est votre bailleur (propriétaire de l’appartement).
Le syndic peut refuser de répondre à vos demandes, même pour un simple badge d’accès au local vélo. C’est à votre bailleur de faire la demande pour vous.
Le règlement de copropriété est le document clé pour comprendre les règles relatives aux parties communes, y compris les locaux vélos. Ce document précise :
Ainsi, un local vélo collectif est, par définition, destiné à tous les résidents. Cependant, l'accès des locataires passe généralement par leur bailleur. Si ce dernier n’a pas inclus l’accès au local vélo dans le contrat de location, le locataire n'y a pas accès.
En résumé : le règlement de copropriété ne peut pas exclure les locataires, mais le bailleur reste libre de refuser cet accès si cela n’a pas été prévu dans le bail.
Dans certains cas, des copropriétaires adoptent des solutions issues de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), permettant à un groupe restreint de payer pour l’aménagement d’un local vélo. Par conséquent, si votre bailleur n'a pas payé pour l'aménagement du local à vélo, il n'y a pas nécessairement accès et vous non plus. Au-delà de cet aspect, la loi LOM pose d'autres problèmes :
👉 Pourquoi la loi LOM peut poser un problème ?
Découvrez notre analyse complète de la Loi LOM et ses limites pour les locaux vélos dans cet article : La loi LOM pour un local vélo : une mauvaise idée.
Certaines copropriétés envisagent d’attribuer des places vélos nominatives pour gérer l’espace disponible. Cette pratique peut sembler simple mais elle soulève de nombreux défis :
Apprenez pourquoi cette solution n’est pas optimale dans notre article : Attribuer des places vélos en copropriété : une fausse bonne idée.
La meilleure solution pour éviter les tensions entre locataires, copropriétaires et syndic est de créer suffisamment de places pour répondre à la demande. Un local bien pensé, avec une capacité suffisante, garantit un usage équitable et fluide.
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Depuis 2012, le Code de la construction et de l’habitation impose aux immeubles neufs de prévoir des locaux vélos. Pour les copropriétés d'habitation construites avant le 1er juillet 2012, un espace de minimum 3m² doit être réalisé. La régle de calcul de la surface nécessaire est de : 0,75 m² par logement de 1 ou 2 pièces, 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus.
Pour les bureaux la superficie minimale est de 1,5 % de la superficie de plancher.
Pour les immeubles plus anciens, la subvention Alvéole Plus peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts de création ou de réaménagement d’un local vélo, rendant le projet beaucoup plus accessible.
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En tant que locataire, vous avez des droits, mais leur application dépend de plusieurs facteurs :
Pour éviter les conflits et garantir un accès équitable aux locaux vélos, il est essentiel de créer des espaces adaptés. Besoin d’aide pour optimiser ou aménager votre local vélo ? Contactez-moi ici.